Informations Légales
I. Généralités
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vise à informer les utilisateurs du site internet www.mogographie.fr (ci-après « le Site ») de l'engagement de Morgane Souaillat (ci-après « la Photographe ») en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. La Photographe s'engage à traiter vos données personnelles conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
II. Définitions
Donnée(e) personnelle(s) : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (exemple : nom, adresse, email, photographie, ..)
Responsable de traitement : La personne ou l'entité qui détermine les finalités et moyens du traitement des données.
Traitement : Toute opération sur des données personnelles (exemple : collecte, consultation, modification, suppression)
Utilisateur(s) : Toute personne accédant au Site.
Sous-traitant : La personne ou l'entité qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
III. Responsable de traitement
La Photographe est responsable du traitement des données personnelles collectées et veille au respect de la vie privée des Utilisateurs.
IV. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses services, la Photographe peut collecter :
1. Données d'identification : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone.
2. Données de prestation : préférences de séance, informations de facturation, types de photos demandés, lieu et durée de la prestation.
3. Données techniques : adresse IP, type de navigateur, et pages visitées.
4. Données de connexion : date et heure de la visite, pages consultées.
V. Finalités de la collecte de données
Les données collectées par la Photographe sont utilisées dans les buts suivants :
1. Gestion des demandes : pour répondre aux demandes de contact ou de devis et organiser les séances photos.
2. Amélioration du service : pour analyser la fréquentation du Site et optimiser l'expérience utilisateur.
3. Envoi de newsletter : pour informer les utilisateurs des offres et actualités de la Photographe (avec consentement préalable).
VI. Base légale de traitement de vos données personnelles
La Photographe s'appuie sur les bases légales suivantes pour traiter les données personnelles :
1. Intérêt légitime : pour la gestion des demandes de contact et l'organisation des prestations.
2. Consentement : pour l'envoi de newsletters ou de messages marketing.
VII. Droit des utilisateurs
Conformément à la Loi et au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
1. Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par la Photographe.
2. Droit de rectification : demander la modification des données inexactes.
3. Droit d'opposition : refuser le traitement de leurs données à tout moment, pour des raisons légitimes.
4. Droit à l'effacement : demander la suppression des données personnelles dans certaines conditions.
5. Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de leurs données personnelles dans certains cas.
6. Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles dans un format structuré pour transmission à un autre responsable de traitement.
Exercice des droits : Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant un email à mogographie@gmail.com.
VIII. Partage des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs ne seront en aucun cas partagées avec quelque tiers que ce soit.
IX. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée en accord avec les finalités de traitement :
1. Données de contact et prestation : pendant la durée de la relation commerciale, puis 1 an après.
2. Données de newsletters : jusqu'au retrait du consentement.
3. Données de connexion : 6 mois pour des besoins d'analyse.
X. Sécurité des données personnelles
La Photographe s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des données personnelles, y compris le chiffrement et la sécurisation des informations.
XI. Modification de la Politique de Confidentialité
La Photographe peut actualiser la présente Politique à tout moment, afin de se conformer aux évolutions législatives ou pour répondre aux exigences opérationnelles. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la Politique.
XII. Droit applicable et règlement des litiges
Cette politique est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Nancy seront seuls compétents, sauf dispositions contraires.
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client et la photographe, auto-entrepreneur exerçant sous le Siret 917 693 921 00012– APE 7420Z– TVA non applicable – Art. 293B du CGI. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le Client.
A. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur).Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont par conséquent pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Il est notamment interdit et puni par la loi de retirer par quelconque procédé la signature et/ou le logo de la photographe et de modifier les photos (recadrage, filtres, retouches..) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client reçoit les fichiers numériques il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support uniquement pour son usage personnel et privé (tirages photo, cadres, t-shirt, tasses, carte..).Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et si possible l’identifier. Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos. En cas de publication par le client, la photographe pourra elle aussi utiliser les photographies. (voir article d’opposition à la fin du contrat.)Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ni à la réputation de la photographe. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.
B. Droit à l'image
Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avère être mineur, les signatures de ses parents ou représentant légaux sont obligatoires, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l'exploitation des images réalisées. Sauf avis contraire du client avant la réalisation des prises de vues, la photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, publicités, expositions..) et ce pour une durée indéterminée, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. (voir article d’opposition à la fin du contrat).
Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due. Dans le cas d'événements privés (anniversaire, mariage…) le client s’engage à se renseigner sur l’autorisation de ses invités concernant la prise de photographies ainsi que leur éventuelle diffusion (site internet, réseaux sociaux). Le client s’engage également à avertir la photographe si certains invités ne donnent pas leur accord pour la prise de photographies et/ou diffusion de ces dernières. Par conséquent, en cas de litige de la part d’un invité, le client est responsable.
C. Réservation
La réservation d’une séance par le client n’est effective qu’après réception du contrat signé ainsi que du paiement de l’acompte de 50% de la prestation choisie, ou du montant total de la séance, et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réception de l’acompte vaudra dès lors pour réservation.
D. Acompte
L’acompte constitue un premier versement de 50% du prix total de la prestation, il signe un engagement ferme de la part du client. A défaut de paiement de l’acompte dans les 7 jours à compter de la date de la signature du contrat, la réservation est annulée, le contrat également.
E. Paiement
Le solde restant de la prestation est à régler le jour de la séance dernier délai, par carte bancaire, espèces (prévoir impérativement l’appoint) ou par virement bancaire (prévoir de faire le virement en amont afin que la somme apparaisse sur le compte de la photographe le jour de la séance).
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), la demande d’un nouveau service pourra se voir
refusée, et les photos ne seront pas restituées. Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix de vente s’entendent nets de taxe et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment sans préavis. Les contrats déjà signés lors d’une modification de tarif ne sont pas impactés dans la limite de leur durée de validité. Des frais de déplacement seront appliqués au-delà de 30km autour de Dombasle-sur-Meurthe. En effet, chaque kilomètre supplémentaire sera facturé à hauteur de 0,40€.
Les transports en commun sont envisageables, à vos frais. Si un hébergement de la photographe est nécessaire, il sera aux frais du client.
F. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter du versement de l’acompte. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué passé ce délai de 7 jours. Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte vous sera remboursé intégralement, sans donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Toute demande de modification (date, lieu, heure) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de la séance, sauf cas de force majeure. Le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue pour la séance initiale. La photographe ne pourra pas être tenue responsable de certaines particularités de la séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d’annulation de la séance par le client hors délai, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
G. Force majeure et conditions climatiques
Est considéré comme cas de force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone, sms ou par mail. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, la photographe ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou de la réalisation partielle de la prestation initialement prévue. La photographe n’est pas tenue responsable lorsque la prise de vue doit être réalisée en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du client s’avère très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement ne sera effectué.
H. Déroulement d'une séance
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance. Le temps de retard sera amputé sur le délai initialement prévu, et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n’a pas à subir ce retard. La séance pourra aussi être reportée sur décision de la photographe, selon sa disponibilité, et ce dans les 15 jours suivant la date initialement prévue. Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité de ses photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
I. Problème technique et / ou accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure si possible. Dans ce cas, le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver que de manière exceptionnelle, par manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique, les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, la photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il à versé, et ce sans aucun dédommagement.
Style Photographique
Le client reconnaît qu’il est familier avec le travail de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement. Le client accepte que cette vision puisse être différente de la sienne. Lors des séances à domicile comme en extérieur, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions, ce qui ne pourra être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables. En conséquence, le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
Post-traitement
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style, et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé, et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Les fichiers numériques sont mis à disposition dans une galerie privée. De plus, ils seront conservés 2 ans par la photographe (sauf catastrophe indépendante de sa volonté, incendie, inondation, disque dur qui lâche…). Au-delà, celle-ci se réserve le droit de les détruire.
Retouches
La retouche numérique sert à embellir une photo et à terminer le traitement d’une photo. Attention, il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes, non des retouches de type mode ou beauté, sauf demande particulière du client. Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait déjà donné son accord sur le style de retouche n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé 12€ par photo en supplément. Les échanges concernant les retouches se feront uniquement par mail afin de conserver des preuves.
Remise des photos
Les photos seront remises sous deux mois maximum après la réalisation de la prestation, via un lien de téléchargement ou une galerie privée, accessible avec code valable un an maximum. Le client aura la possibilité, en cas de problème, de demander un nouvel envoi des photographies, dans un délai maximum de 2 ans. Au-delà, les photographies pourront être détruites par la photographe. Si le client souhaite imprimer les photographies grâce aux fichiers numériques acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré, la photographe décline toute responsabilité de cet effet. La photographe met ses photos dans une galerie privée en ligne gérée par le site Jingoo, qui propose la vente et l’envoi de tirages photos. C’est l’option qui garantit le meilleur résultat.
Élection de domicile
Pour l'exécution du présent contrat les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes et s'engagent à informer l'autre partie de tout changement de coordonnées.
I. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.mogographie.fr (ci-après " Le Site "), édité par Morgane Souaillat, photographe professionnelle spécialisée dans la photographie animalière, de mariage et d'événements. En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
II. Présentation du site internet
Le Site propose des services de photographie professionnelle dans les domaines suivants :
- Photographie animalière : Séances photos pour animaux de compagnie, nature, faune sauvage, monde marin.
- Photographie de mariage : Reportage photo, séances avant et après mariage, photos de groupe.
- Photographie événementielle : Événements privés, professionnels, soirées, cérémonies.
Le Site présente également un portfolio, des informations sur les services proposés, ainsi que des informations de contact et de réservation.
III. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (photographies, logos, illustrations, textes, vidéos, mises en page, ..) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de Morgane Souaillat ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation non autorisée du contenu du Site est interdite.
Les photographies présentées sur le Site ne peuvent être utilisées, téléchargées ou reproduites sans l'autorisation préalable et écrite du photographe, sauf accord spécifique pour des usages commerciaux ou privés selon les conditions définies dans le cadre d'un contrat.
IV. Services proposés et réservation
4.1 Séances photos : Les utilisateurs peuvent réserver des séances photo en ligne via le formulaire de réservation ou par contact direct avec la photographe. Les prestations incluent des services de photographie pour animaux, de mariage et d'événements, tels que décrits sur la page correspondante du Site.
4.2 Tarifs : Les tarifs sont indiqués sur le Site. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
4.3 Annulation et modification de réservation : Les conditions d'annulation
V. Droit d'utilisation des photos
5.1 Utilisation des photos : Les photos publiées sur notre plateforme sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et restent
la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution, modification ou toute autre utilisation des photos sans
autorisation préalable est strictement interdite, sauf dispositions contraires indiquées dans ces Conditions Générales d'Utilisation ou
autorisation écrite de l'auteur.
5.2 Photos téléchargées par les utilisateurs : Lorsque vous téléchargez des photos sur notre plateforme, vous garantissez être titulaire
des droits nécessaires pour cette utilisation ou avoir obtenu l'autorisation expresse de l'auteur. En publiant vos photos, vous concédez à
MogoGraphie une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, transférable, et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, représenter,
adapter et diffuser ces photos dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la plateforme, et ce pour la durée légale de
protection des droits d'auteur.
5.3 Droits et responsabilité des utilisateurs : Les utilisateurs restent responsables de leurs photos et de leur contenu. Ils garantissent
que les photos publiées ne portent pas atteinte aux droits de tiers (y compris les droits d'image et de propriété intellectuelle) et ne violent
aucune disposition légale ou réglementaire. En cas de plainte ou de réclamation concernant une photo publiée par un utilisateur, celui-ci
s'engage à indemniser MogoGraphie de toute conséquence résultant de cette réclamation.
5.4 Signalement d'atteinte aux droits d'auteur : Si vous estimez qu'une photo publiée sur notre plateforme porte atteinte à vos droits
d'auteur ou à ceux d'un tiers, nous vous invitons à nous en informer immédiatement par email à mogographie@gmail.com. Nous
examinerons votre demande et, le cas échéant, prendrons les mesures nécessaires, y compris la suppression de la photo litigieuse.
5.5 Exploitation commerciale : Toute exploitation commerciale des photos présentes sur notre plateforme par un utilisateur, sans
autorisation expresse de MogoGraphie ou du détenteur des droits, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
VI. Modification des CGU
6.1 Droit de modification : MogoGraphie se réserve le droit de modifie ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales
d'Utilisation (ci-après « CGU ») à tout moment, afin de s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales de la plateforme.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur la plateforme.
6.2 Information des utilisateurs : Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par un avis affiché sur la
plateforme ou via un autre moyen de communication. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se
tenir informés des éventuels changements.
6.3 Acceptation des modifications : En continuant à utiliser la plateforme après la mise à jour des CGU, l'utilisateur accepte les
modifications apportées et s'engage à se conformer aux nouvelles dispositions. Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il
devra cesser d'utiliser la plateforme.
10. Contact
Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
Email : mogographie@gmail.com
Numéro de téléphone : +33 7 75 80 78 31
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